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Politique de retour et droit de rétractation


1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de rétractation par e-mail à [Votre adresse e-mail] ou par courrier à l’adresse suivante :

Fournival Virginie

18 bis Grand Place, 62860 Inchy-en-Artois, France

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous (facultatif) :


Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de [Nom de l’entreprise]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

• Commande n° : [Numéro de commande]

• Date de commande : [Date]

• Nom et prénom : [Nom du client]

• Adresse : [Adresse du client]

• Date : [Date de la demande]


Signature (uniquement en cas de notification par courrier)


2. Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et avec tous les accessoires éventuels.

• Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours après la communication de la décision de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.


3. Exceptions au droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou confectionnés sur demande du client

• Produits scellés qui ont été ouverts après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

• Contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et sans support physique (ex : e-books, logiciels téléchargeables)


Pour toute question relative aux retours ou au droit de rétractation, vous pouvez me contacter à latelierdoxane@gmail.com.